Le 28 décembre 1999 l’Assemblée Nationale togolaise vote loi portant protection et utilisation de l’emblème « croix rouge sur fond blanc ». le texte précise que seuls l’association Croix Rouge Togolaise (CRT) et le service de santé des Armées ont ce droit d’utilisation.Le respect de ce logo assure une protection et une grande sécurité pour les actions et le personnel humanitaire de la Croix-Rouge lors des situations d’urgence.
Aujourd’hui, au Togo malgré l’existence de cette loi l’emblème croix rouge est utilisé par des tiers personnes notamment des ONGs opérant des le domaine de la santé, des vendeurs de produits génériques, des tradithérapeutes, des automobilistes etc.
Cette pratique illicite peut semer la confusion dans l’esprit de la population, elle ne pourra pas distinguer explicitement les secours des autres corps de métier qui utilisent le même emblème.
Pour dissuader les utilisateurs non autorisés la loi prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement.
